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Pour assistez et mieux comprendre pourquoi les BRUXELLOIS vont subir un décret niant la réalité de leur région. (Séance Publique)

Pratiquement, que prévoit-il à ce jour ?

Actuellement, il s’annonce comme suit (voté en Commission Education ce 3 mars, pouvant encore subir certaines modifications d’ici le 17/3 – vote en séance plénière) :

Un formulaire unique et 10 choix possibles :

Début avril, les parents reçoivent, par l’école primaire ou par recommandé, un formulaire unique et partiellement complété concernant l’élève à inscrire. Si l’enfant n’est pas scolarisé en Communauté française, il doit réclamer son formulaire à l’administration ou dans l’école secondaire de son premier choix. Le formulaire comporte un volet confidentiel qui donne la possibilité aux parents d’inscrire jusqu’à 9 choix( max.) en plus du 1^er choix, en ordre décroissant de leurs préférences.

Du 26 avril au 7 mai, les parents ou une tierce personne mandatée, déposent le formulaire dans l’école de leur premier choix avec accusé de réception. Les dates sont les mêmes pour tout le monde, peu importe que l’on bénéficie ou non d’une priorité.

Tout demande déposée après la période d’inscriptions sera classée chronologiquement.

Ecoles complètes ou incomplètes :

Si l’école n’est pas complète à la fin de la période, tous les élèves sont définitivement inscrits.

Dans le cas contraire, l’école attribue jusqu’à 102% des places disponibles, en procédant au classement de tous les élèves dans l’ordre décroissant de leur indice composite (voir plus loin).

Si l’école a été déclarée complète l’année précédente, elle attribuera 80 % des places et confie à la CIRI (Commission inter-zonale des inscriptions) les 20 % restants.

Toutes les écoles doivent attribuer 20,4 % des places aux élèves reconnus à indice socio-énonomique faible (ISEF), pour autant qu’il y ait la demande.

Pour 2010-2011, sont réputées complètes les écoles bruxelloises suivantes :

Source : www.cecp.be/DecretInscriptions/DecretInscriptions.html

Comment calculer l’indice composite ? Comme nous l’avions demandé, un programme Google map sera disponible afin de vous aider à effectuer les calculs des distances !

1. Chaque enfant dispose d’une valeur 1 au départ, à multiplier avec d’autres facteurs correspondant à différents critères :
2. Le critère des préférences qui prétend valoriser le choix des parents (1.5 pour le 1^er choix, 1.4 pour le 2^e, etc.)
3. La proximité géographique de l’école primaire avec le domicile de l’enfant ou d’un des deux parents (2 si école la plus proche, 1.81, 1.61,etc.)
4. La proximité école secondaire/domicile selon que l’école secondaire est parmi les 5 plus proches du même réseau (de 1.98 à 1.19)
5. La proximité école primaire/école secondaire dans un rayon de 4km donne un coefficient de 1.54
6. La poursuite de l’enseignement en immersion si l’élève fréquente cette filière depuis sa 3^e primaire donne 1.18.

Tous les coefficients se multiplient entre eux et ce score positionne l’enfant sur la liste d’inscription. Si besoin est, la CIRI classera, elle aussi, de la même façon.

Si l’élève n’a pas d’indice (s’il ne provient pas de l’enseignement en Communauté française), il obtient comme valeur une moyenne pondérée des élèves à classer. En cas d’ex-aequo, les élèves sont classés dans l’ordre croissant de l’indice socio-économique de leur quartier.

Ce projet de décret renforce-t-il la mixité sociale et scolaire *?

Issu de la compromission politique plus que du réel souci de lutter contre la dualisation et l’échec scolaire, ce projet de décret semble s’éloigner toujours un peu plus du bon sens. Certes, s’il présente l’avantage de supprimer les files, les bulles et la loterie déclarée, il risque néanmoins de renforcer l’effet ghetto au lieu de le combattre. Cela est dû principalement à la prépondérance du critère géographique par rapport au critère de premier choix des parents pour départager les demandes d’inscriptions dans les écoles où la demande dépasse l’offre. La prépondérance du critère de proximité est d’autant plus inquiétante parce qu’elle n’est pas suffisamment pondérée par l’adhésion au projet pédagogique et éducatif des écoles et parce que la répartition géographique de ces écoles n’est pas du tout équilibrée. La concentration des populations est étroitement liée à la réalité des quartiers. Beaucoup de familles se verront contraintes de rester sur leur lieu de vie et de subir une école non désirée. Le lieu de travail n’a pas été accepté par la majorité en raison de la suspicion de fraudes ! Les distances ont été retenues sans tenir compte de la réalité bruxelloise des réseaux de transports publics, alors que cet aspect aurait pu aider à décloisonner les quartiers !

Notons que si la mixité sociale est encouragée – notamment par les 20.4 % d’enfants ISEF prioritaires –, il est regrettable que l’indice socio-économique faible soit lié à l’école primaire d’origine et non directement à l’enfant lui-même. De plus, rien n’est prévu pour accompagner l’enfant plus fragilisé.

Ce projet de décret est-il transparent et équitable ?

Sa complexité le rend très peu transparent et difficilement accessible à tous les parents. Les contraintes des nombreux critères créent beaucoup d’effets pervers et discriminants. Nous n’avons pas été convaincus par ce décret et ses modalités d’application et comme le Conseil d’Etat le relève, on ne peut rien prévoir et donc, nous pensons que la souscription d’une assurance protection juridique peut être une précaution utile.

Que proposer à ce stade ?

Etant donné l’urgence de la situation, sur la base de ce décret dont les parlementaires discutent les dernières nuances, les parents demandent une fois de plus avec insistance que :

- la pondération prépondérante du critère de proximité géographique soit revue au profit du premier choix pédagogique des parents

- l’indice socio-économique soit directement lié à l’élève et non à son école primaire ;

- le lieu de travail d’un des parents puisse être pris en compte, si la famille le désire ;

- la priorité de la fratrie s’étende aux cadets introduisant leurs aînés ;

- les moyens de transport en commun soient pris en considération.

- le logiciel soit testé avant le vote du 17 mars en présence de l’Ufapec et de la Fapeo.

Cela fait 3 ans que le décret inscription épuise les écoles, les familles et le monde politique en énergie, en temps et en dépenses, dont nous aimerions évaluer les montants. Cette année encore, les logiciels, les lettres recommandées envoyées aux familles, les charges administratives, etc. pèseront lourd dans un budget de crise. Nous revendiquons un rapport d’évaluation des 2 décrets antérieurs.

A force de vouloir réglementer à  coups de critères systématisés et déshumanisants, de plus en plus de monde s’en trouve injustement discriminé, au détriment du partenariat famille-école, élément clé pour amener tous les enfants sur le chemin de la réussite scolaire.

Pour en savoir plus : RDV avec l’Ufapec le 23/03 au Collège du Sacré-Cœur de Ganshoren, rue Delhove, 65

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Suite à notre enquête de décembre 2008, nous avions pu recueillir plusieurs témoignages de parents indignés.
Ces témoignages sur l’ancien décret restent d’actualité pour le nouveau décret!

Les voici pour une réflexion saine !

Concernant la proximité:

« Le décret Arena avait fait sauter l’inscription de notre fils dans l’établissement de notre choix. Une école prétendue élitiste et pourtant aucune demande particulière lors de l’inscription (ni bulletin, ni profession…). Suite au décret mixité, nous nous sommes rendus, par peur de ce qu’il pourrait arriver, dans 8 établissements secondaires, notre fils est partout en liste d’attente (de la 40ème à la 345ème place). Mais même une fois la « bulle des multi-inscriptions » dégonflée, nous ne pourrions nous satisfaire de ne pas voir notre fils inscrit dans l’école « 1er choix ». Nous habitons Dilbeek (N-E de BXL) et pourrions être amenés à devoir conduire notre fils à Woluwé-St-Etienne! C’est un vrai bouleversement familial surtout pour notre fils qui se verrait ainsi séparé de ses copains. »

Concernant le terrain je pense que ce type de cas n’est certainement pas unique et qu’il est grand temps de penser aux citoyens aussi et pas uniquement à la régulation de l’offre et de la demande en terme de place. Quantifier c’est bien, il aurait d’ailleurs du être fait beaucoup plus tôt mais l’humain cher à certains ne doit pas être laissé sur le côté pour autant. Et si les politiques renouvelaient leurs confiances dans les directions d’écoles et les projets pédagogiques. A ce sujet c’est la diversité des projets qui peut stimuler un choix éclairer des élèves et des parents.