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Cent  nonante deux nouvelles places en première secondaire s’ouvrent ce samedi 5 mai 2012 à Bruxelles.

Se réjouir … sans inquiétudes ?

ELEVeS se réjouit d’apprendre l’ouverture  de deux nouvelles écoles sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir l’école des Etoiles et l’Athénée Marguerite Yourcenar.  Situées toutes deux dans des zones en déficit de places, elles risquent cependant d’être complètes dès demain, jour de l’ouverture des inscriptions dans ces 2 établissements.

ELEVeS se réjouit de voir grâce à ces créations de places le nombre de familles sans-écoles diminuer de 192 unités.

Néanmoins ELEVeS s’inquiète de la rupture du principe d’égalité de traitement, un principe socle des  décrets inscription successifs.

En effet, cette information parue dans la presse de ce vendredi  4 mai 2012 pose question.

• Combien de familles disposeront-elles de l’information relatant la possibilité de s’inscrire  sous le label « inscription  chrono »  dès le lendemain de la parution de l’information via  les  médias ?
• Pourquoi ces familles sont-elles  privées  de  la  possibilité de se renseigner sur ces écoles et  leurs projets pédagogiques ?
• Comment expliquer que le site « Inscriptions » de la fédération Wallonie Bruxelles ne  renseigne pas ces écoles ?

Le communiqué au complet

Malheureusement  la  lettre  CIRI   n’est pas celle espérée.

Quelques  conseils grâce aux  leçons  tirées  des années  précédentes  :

• Vous pouvez    introduire  un recours  à la CIRI , Il doit être  envoyé   par recommandé   dans les  10 jours  de  la réception de  l’avis CIRI et  apporter  des  informations de  votre   situation  sociale,  médicale, psychologique . Cette  situation  doit antérieure au  courrier  de  la CIRI . Les attestations  médicales   et tout  document  prouvant  les faits sont  indispensables  .
• Vous  pouvez  demander  également  par recommandé  à la CIRI   qu’elle  vous communique ou  permette  de consulter tout document administratifs en possession de l’administration et donc même le logiciel peut être demandé (sous réserve de la législation sur les droits d’auteurs.)    En effet, les dossiers d’inscription constituent des documents administratifs au sens de l’article 1, 2° de la loi du 11 avril 1994 (Voir également le décret du 22 décembre 1994 en ce qui concerne la Communauté française) relative à la publicité de l’administration, et sont donc communicables.  Le Conseil d’Etat par son arrêt du 18 juin 1997 (Conseil Etat, Matagne, n°66860) a confirmé que : « le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie est un droit fondamental garanti par l’art. 32 de la constitution… »
• Par  recommandé  également  il  peut  être  demandé  à la CIRI  de  motiver sa décision  car Ce document aurait donc du être motivé conformément à la loi, c’est-à-dire contenir « l’indication, dans l’acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision ». (art. 3 de la L 29 juillet 1991).
• Vous  pensez  faire  une  inscription chrono , prenez  le  minimum  de  temps  nécessaire pour  vous  informer  et  y  réfléchir .  Sachez  que  le   1er septembre  à  0h  de  la  nuit,  tous les  enfants  ayant  une  place effective  dans  une  école ( inscrite sur  le FUI  ou chrono)  seront effacés de toutes  les  listes  d’attente
• Vous  souhaitez  d’autres infos,  entrer en  contact avec d’autres  parents « sans  école »   de  cette  année  ou des années précédentes,  ELEVeS :   des   parents  et professionnels de  l’école  tous  bénévoles ,   répondra   à vos  questions  (onglet  nous  contacter )