5 mai 2012 par André
Cent nonante deux nouvelles places en première secondaire s’ouvrent ce samedi 5 mai 2012 à Bruxelles.
Se réjouir … sans inquiétudes ?
ELEVeS se réjouit d’apprendre l’ouverture de deux nouvelles écoles sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir l’école des Etoiles et l’Athénée Marguerite Yourcenar. Situées toutes deux dans des zones en déficit de places, elles risquent cependant d’être complètes dès demain, jour de l’ouverture des inscriptions dans ces 2 établissements.
ELEVeS se réjouit de voir grâce à ces créations de places le nombre de familles sans-écoles diminuer de 192 unités.
Néanmoins ELEVeS s’inquiète de la rupture du principe d’égalité de traitement, un principe socle des décrets inscription successifs.
En effet, cette information parue dans la presse de ce vendredi 4 mai 2012 pose question.
- Combien de familles disposeront-elles de l’information relatant la possibilité de s’inscrire sous le label « inscription chrono » dès le lendemain de la parution de l’information via les médias ?
- Pourquoi ces familles sont-elles privées de la possibilité de se renseigner sur ces écoles et leurs projets pédagogiques ?
- Comment expliquer que le site « Inscriptions » de la fédération Wallonie Bruxelles ne renseigne pas ces écoles ?
Le communiqué au complet
Publié dans Actu, Communiqué de Presse |
27 avril 2012 par Anne François
Malheureusement la lettre CIRI n’est pas celle espérée.
Quelques conseils grâce aux leçons tirées des années précédentes :
- Vous pouvez introduire un recours à la CIRI , Il doit être envoyé par recommandé dans les 10 jours de la réception de l’avis CIRI et apporter des informations de votre situation sociale, médicale, psychologique . Cette situation doit antérieure au courrier de la CIRI . Les attestations médicales et tout document prouvant les faits sont indispensables .
- Vous pouvez demander également par recommandé à la CIRI qu’elle vous communique ou permette de consulter tout document administratifs en possession de l’administration et donc même le logiciel peut être demandé (sous réserve de la législation sur les droits d’auteurs.) En effet, les dossiers d’inscription constituent des documents administratifs au sens de l’article 1, 2° de la loi du 11 avril 1994 (Voir également le décret du 22 décembre 1994 en ce qui concerne la Communauté française) relative à la publicité de l’administration, et sont donc communicables. Le Conseil d’Etat par son arrêt du 18 juin 1997 (Conseil Etat, Matagne, n°66860) a confirmé que : « le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie est un droit fondamental garanti par l’art. 32 de la constitution… »
- Par recommandé également il peut être demandé à la CIRI de motiver sa décision car Ce document aurait donc du être motivé conformément à la loi, c’est-à-dire contenir « l’indication, dans l’acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision ». (art. 3 de la L 29 juillet 1991).
- Vous pensez faire une inscription chrono , prenez le minimum de temps nécessaire pour vous informer et y réfléchir . Sachez que le 1er septembre à 0h de la nuit, tous les enfants ayant une place effective dans une école ( inscrite sur le FUI ou chrono) seront effacés de toutes les listes d’attente
- Vous souhaitez d’autres infos, entrer en contact avec d’autres parents « sans école » de cette année ou des années précédentes, ELEVeS : des parents et professionnels de l’école tous bénévoles , répondra à vos questions (onglet nous contacter )
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